Spring Legal a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner – conférence le jeudi 1er octobre 2020 portant sur le cadre règlementaire des Lanceurs d’alerte.
Sujets abordés :
- Maîtriser la définition et la protection des lanceurs d’alerte
- Identifier les procédures de recueil des signalements à mettre en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Sécuriser les enquêtes internes
Respecter le RGPD
La « loi Sapin II » a imposé la mise en place, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’une procédure de recueil des alertes et a instauré un régime général de protection des lanceurs d’alerte. Par ailleurs, les employeurs doivent mener des enquêtes dans un certain nombre d’hypothèses, telles que la dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel.
La loi n’ayant pas fixé de cadre précis pour le déroulement des enquêtes, celles-ci constituent un nouveau défi pour les fonctions RH.
Nous vous présenterons donc les procédures et les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le respect des obligations mises à la charge de l’employeur et de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel.
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Date : 1er octobre 2020
Programme :
8h30 / 9h00 : accueil
9h00 / 10h30 : conférence suivie de questions-réponses
Intervenants :
Michel Sapin
Benoît Cazin – Droit du travail
Karine Riahi – Droit des données personnelles
Lieu : 250 Bis Boulevard St Germain – 75007 paris
Les places étant limitées, nous vous remercions de confirmer votre participation à cet événement à : springdayevent@spring-legal.com
La réception des participants se fera dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.
