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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SPRING LEGAL s’engage à protéger la vie privée de ses Visiteurs (Voir CGU). Cette politique de confidentialité (la « Politique ») est d’une importance particulière pour SPRING LEGAL. Elle s’applique au Site de SPRING LEGAL (Voir Mentions légales) et notamment à sa fonctionnalité de prise de contact. Elle régit les pratiques de collecte, de traitement et d’utilisation des données de SPRING LEGAL. L’utilisation du Site par le ou les Visiteurs vaut acceptation de cette Politique.

La Politique peut être susceptible d’évoluer. SPRING LEGAL publiera toute modification de cette Politique sur cette page. Bien que SPRING LEGAL informe le ou les Visiteurs de tout changement important à cette Politique, SPRING LEGAL encourage le ou les Visiteurs à consulter cette dernière périodiquement.

Si le ou les Visiteurs ont des questions au sujet de cette Politique ou sur le ou les traitement(s) de leurs données collectées, il convient de contacter SPRING LEGAL à l’adresse mail suivante : spring@spring-legal.com

Pour la compréhension de la présente Politique, il convient d’entendre par :

  • « Réglementation I&L », l’ensemble des lois et règlements en vigueur ou à venir en France en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur à la date d’acception des CGU et/ou ultérieurement révisée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
  • « Données collectées », toute (s) donnée (s) à caractère personnel (ci-après « DCP ») présentant une information relative à une personne identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte ;
  • « Traitements », toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations ayant un impact ou susceptibles d’avoir un impact sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction tel que défini par la Règlementation I&L.

La Politique décrit les engagements entrepris par SPRING LEGAL pour protéger les DCP collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de son Site et de ses fonctionnalités.

 

1. LES CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

SPRING LEGAL collecte uniquement les DCP pertinentes et nécessaires à la bonne utilisation du Site et des fonctionnalités que SPRING LEGAL propose aux Visiteurs. SPRING LEGAL s’engage à préciser quelles sont les DCP nécessaires et/ou optionnelles au bon fonctionnement des fonctionnalités de son Site, à chaque fois que les DCP des Visiteurs sont collectées. Il s’agit d’informations que le ou les Visiteurs communique(nt) directement ou indirectement à SPRING LEGAL, notamment lorsque le ou les Visiteurs :

  • Contact SPRING LEGAL sur le Site via l’onglet « Contact » ;
  • Accepte l’utilisation des cookies non nécessaires au bon fonctionnement du Site ;

 

– Dans ce cadre, les DCP que SPRING LEGAL traite sont :

  • Via l’utilisation de l’onglet « Contact » :
  • Le nom et prénom du Visiteur ;
  • Le numéro de téléphone personnel ou professionnel du Visiteur ;
  • L’adresse mail personnelle ou professionnelle du Visiteur ;
  • Toutes données à caractère personnel susceptible d’être contenues dans le message indiquée par le Visiteur ;
  • L’horodatage de la requête du Visiteur.

 

– Via l’utilisation du système de cookies :

  • Les données relatives aux préférences linguistiques du Visiteur ;
  • Les données relatives aux préférences fonctionnelles du Visiteur ;
  • Les données relatives aux préférences de présentation du Visiteur.

 

2. FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASES LEGALES

Les DCP collectées par SPRING LEGAL sont traitées pour les finalités et sur la base des fondements juridiques suivants :

  • La gestion des demandes relatives aux données à caractère personnel sur la base légale de l’exécution des obligations légales de SPRING LEGAL ;
  • La mise en contact avec de futurs clients sur la base légale de l’exécution de mesures précontractuelles et de l’intérêt légitime de SPRING LEGAL ;
  • L’adaptation du site internet en fonction des préférences du Visiteur sur la base légale de son consentement libre spécifique et éclairé.

Les DCP collectées par SPRING LEGAL ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, sauf accord écrit de la part de la personne concernée. Aucune information personnelle autre que celles indiquées dans la présente Politique n’est collectée à l’insu des personnes concernées via l’utilisation du Site.

 

3. DESTINATAIRES DES DCP

Les DCP collectées sur le Site sont destinées à l’usage des personnes habilitées de SPRING LEGAL pour l’exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf consentement du Visiteur ou respect d’une obligation légale par SPRING LEGAL.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement exprès au préalable du Visiteur dans ce but précis, SPRING LEGALpourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opérations marketing et commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

SPRING LEGAL est susceptible de transférer les DCP des Visiteurs à des :

  • Prestataires techniques des services informatiques, tels que des services d’hébergement, de support technique pour les logiciels et applications de SPRING LEGAL pouvant contenir des DCP concernant les Visiteurs ;
  • Autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi.
  • Cabinets d’avocats ou entreprises juridiques susceptibles d’intéresser le Visiteur au regard de sa demande originelle.

Lorsque SPRING LEGAL a fait appel à un sous-traitant ou à un partenaire pour traiter les DCP du Visiteur, SPRING LEGAL s’assure que ledit sous-traitant / partenaire présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent aux exigences de la Réglementation I&L et garantissent la protection des droits de la personne concernée.

Par ailleurs, les DCP collectées sur le Site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Si les Visiteurs sont concernés par une fusion, une restructuration, une dissolution ou un autre changement fondamental de SPRING LEGAL, ou si SPRING LEGAL vend le Site ou une unité commerciale incluant les DCP de certains Visiteurs, ou si tout ou partie de l’activité, des actifs ou du stock de SPRING LEGAL est acquis(e) par un tiers, SPRING LEGAL s’autorise à pouvoir partager les DCP avec ce tiers pour les besoins de ladite opération, sous réserve de la réception d’un consentement favorable au préalable de la personne concernée. Au regard de la Réglementation I&L et plus généralement aux lois applicables, SPRING LEGAL informera les Visiteurs concernés de tout transfert de DCP à un tiers.

Enfin, SPRING LEGAL peut partager les données anonymisées des Visiteurs avec les prestataires de services de SPRING LEGAL dans le but de l’aider dans ses analyses et améliorations des services relatifs à son activité et/ou du Site.

 

4. DUREES DE CONSERVATION DES DCP

SPRING LEGAL a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des DCP du Visiteur collecté sur le Site. Cette durée varie selon les différentes finalités de traitements précisés dans la présente Politique et doit tient compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines des DCP. Ainsi les données sont conservées jusqu’à que la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles elles furent collectées soit(ent) réalisée(s).

Concernant les DCP collectées via le formulaire de l’onglet « CONTACT » elles sont conservées le temps de la gestion des demandes relatives au message du Visiteur.

Passé ces délais, SPRING LEGAL supprimera ou anonymisera les informations ou, si cela n’est pas possible, SPRING LEGAL archivera les DCP en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que la suppression soit possible.

 

5. SECURITE DES DCP COLLECTEES

SPRING LEGAL s’engage à conserver les DCP traitées de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, SPRING LEGAL prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte des DCP du Visiteur ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si SPRING LEGAL apprenait qu’un tiers auquel il a communiqué des DCP aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des DCP sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, SPRING LEGAL prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

 

6. LES DROITS DU VISITEUR

Conformément à la Réglementation I&L, le Visiteur dispose des droits suivants sur leurs DCP :

  • Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les DCP du Visiteur et une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification, qui autorise, lorsque les DCP du Visiteur sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des DCP du Visiteur ;
  • Droit d’opposition, qui autorise le Visiteur à s’opposer à toute utilisation par SPRING LEGAL de ses DCP pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  • Droit à la limitation du Traitement, qui autorise le Visiteur à demander la limitation du Traitement que SPRING LEGAL effectue sur les DCP le concernant ;
  • Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Visiteur à obtenir une copie électronique ou le transfert des DCP le concernant de la base de données de SPRING LEGAL à une autre ;
  • Le Visiteur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses DCP après son décès.

Pour exercer ses droits, le Visiteur doit adresser sa demande via courriel à cette adresse : karine.riahi@spring-legal.com ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie d’une pièce d’identité, à :

SPRING LEGAL
KARINE RIAHI
42, Rue Vignon
75008 Paris

SPRIN LEGAL s’engage à répondre à la demande de la personne concernée dans un délai maximal d’un mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par le Visiteur ne peut être exercé, SPRING LEGAL l’informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, le Visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de DCP.

 

7. COOKIES

Le serveur Web du Site dépose, sous réserve de consentement, des cookies sur le disque dur du Visiteur. Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site ne sont pas soumis au consentement du Visiteur.

Les cookies déposés ont pour but de récupérer techniquement des informations relatives au types et habitudes de navigation du Visiteur afin de lui proposer directement une présentation et un paramétrage du Site plus adapté.

SPRING LEGAL utilise, pour le Site, des cookies de préférences et des cookies de statistiques.

Les cookies de préférences permettent au Site de retenir des informations qui modifient la manière dont le Site se comporte ou s’affiche, comme la langue préférée ou la région dans laquelle le Visiteur se situe. Les cookies de préférences utilisés sont : « wpglobus-language » et « wpglobus-language-old ». Ils expirent au bout d’une année.

Les cookies de statistiques aident SPRING LEGAL, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les Visiteurs interagissent avec le Site afin d’améliorer les performances de ce dernier. Les cookies de statistiques sont : « _ga » et « _ ga_# ». Ils expirent au bout de deux années.

Les choix du Visiteur peuvent être modifiés à tout moment ICI.

Le Visiteur est libre d’accepter ou non l’utilisation des cookies et de paramétrer leur utilisation au cas par cas via le paramétrage proposé dans le bandeau de cookies.

Lorsque le Visiteur accepte ou refuse le dépôt de cookies via le Site, un cookie est installé sur son navigateur pour stocker son choix et ainsi ne pas le solliciter à nouveau lors de d’une utilisation ultérieure du Site. Cette absence de sollicitation n’est pas perpétuelle.

Le Visiteur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Le Visiteur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les paramètres en matière de cookies.

A titre d’exemple :

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Cependant, si le Visiteur paramètre son navigateur pour refuser les cookies ou qu’il refuse l’installation d’un cookie, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site ou entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, indépendamment de la volonté et de la responsabilité de SPRING LEGAL.