Propriété intellectuelle -
Production cinématographique
Propriété intellectuelle – Production cinématographique
Spring Legal traite l’ensemble des enjeux relatifs au secteur des médias et de la production audiovisuelle (droit du cinéma, droit d’auteur, droit des plateformes).
Expertises
Propriété Intellectuelle
- Droit d’Auteur
- Droit des marques
- Logiciels
Production cinématographie et audiovisuelle
- Développement à la production et à l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Rédaction des contrats de la production audiovisuelle
- Audit de catalogues de films
- Recherche de partenaires
- Recherche de financement
- Assurance Erreurs et Omissions
Culture
- Suivi d’acquisition des œuvres par les musées
- Mise en place des dispositifs de Mécénat
- Conflit de successions d’auteurs
- Suivi d’acquisition des œuvres par les musées
Contentieux
- Contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et parasitaire, de l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée
