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Propriété intellectuelle -
Production cinématographique

Spring Legal traite l’ensemble des enjeux relatifs au secteur des médias et de la production audiovisuelle (droit du cinéma, droit d’auteur, droit des plateformes).

Expertises

Propriété Intellectuelle

  • Droit d’Auteur
  • Droit des marques
  • Logiciels

Production cinématographie et audiovisuelle

  • Développement à la production et à l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
  • Rédaction des contrats de la production audiovisuelle
  • Audit de catalogues de films
  • Recherche de partenaires
  • Recherche de financement
  • Assurance Erreurs et Omissions

Culture

  • Suivi d’acquisition des œuvres par les musées
  • Mise en place des dispositifs de Mécénat
  • Conflit de successions d’auteurs
  • Suivi d’acquisition des œuvres par les musées

Contentieux

  • Contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et parasitaire, de l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée

Secteurs

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