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Droit des
sociétés

Expertises

Le droit des sociétés constitue une composante importante de l’activité développée par Spring Legal qui accompagne régulièrement les entreprises dans ce domaine.

Choix des structures d’organisation ou de contrôle

Démembrement de titres ou d’actifs, optimisation des flux intragroupes

Pactes d’associés, contrats de partenariat, joint-venture, etc

Suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés, etc

Tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées

Opérations d'apport, de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif

Acquisitions et cessions d'activité ou de fonds de commerce

Emission de valeurs mobilières complexes