Les équipes de Spring Legal disposent dans tous leurs domaines de compétences d’une grande expérience contentieuse, qu’il s’agisse des procédures civiles, sociales, commerciales ou pénales autour du droit des contrats et de la responsabilité, avec l’appui et l’expertise des autres départements pour chaque problématique spécifique, ainsi que le contentieux devant les juridictions et autorités administratives. L’équipe Contentieux sait appréhender toutes les phases du procès, en demande ou en défense.
Expertises
Les avocats de Spring Legal assistent et représentent nos clients devant toutes les juridictions compétentes pour l’ensemble des litiges liés à nos domaines de compétences, et en particulier à leurs contentieux d’affaires et leurs contentieux sociaux :
Contentieux commerciaux et industriels (rupture, exécution et responsabilité contractuelles, commercialisation des produits, risques industriels…)
Contentieux bancaires et financiers (responsabilité bancaire, abus de marché, réglementation bancaire et financière, sûretés et garanties…)
Contentieux des procédures collectives (nullités de la période suspecte, responsabilités des organes et des dirigeants…)
Litiges post-acquisition ou fusion (vices du consentement, mise en jeu des garanties…)
Litiges entre associés et dirigeants (responsabilités civiles et pénales, abus de majorité ou minorité, conflits d’intérêts, mise en œuvre des pactes d’associés, exclusions…)
Contentieux en droit de la concurrence (ruptures abusives, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, abus de marché….) et matière de contrefaçon
Contentieux individuels et collectifs du travail, Contentieux de sécurité sociale
Contentieux de propriété intellectuelle
Secteurs
Agriculture - Agribusiness
Accompagnement en droit social et dans les opérations de croissance externe et de financement.
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Cinéma - Audiovisuel - Culture
Accompagnement transversal par les équipes IP/IT, corporate, fusions acquisitions et droit social.
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Cosmétique - Pharma
Accompagnement en matière de structuration et de financement et dans le cadre des opérations de croissance externe.
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Data
Traitement transversal des problématiques des DATA en matière de données personnelles, technologies de l’information, private equity et levées de fonds.
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Digital
Accompagnement des clients dans leurs problématiques liées à la fois à la technologie numérique et à la création de contenus.
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Energie
Accompagnement en matière d’études de faisabilité ou pour l’optimisation contractuelle de montages opérationnels et le financement d’infrastructures.
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Sport
Accompagnement transversal, notamment dans les domaines du corporate, de la propriété
intellectuelle et des données personnelles, des structures et intervenants dans le secteur du sport.
Start-up
Accompagnement de jeunes entreprises de la fintech, du digital, de l’assurtech, de la foodtech et de la DATA avec notre offre SpringStartBox.
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Santé Biotechnologies
Accompagnement, dans divers domaines du droit des affaires, de sociétés du secteur de la santé et des biotechs, d’établissements de recherche, et de start-up innovantes.
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