Skip links

Propriété intellectuelle – Technologies de
l’information

L’équipe de IP/IT de Spring Legal traite l’ensemble des problématiques relatives au secteur de la création, en accompagnant nos clients à chacune des étapes de la vie de leurs projets et en intervenant, en conseil et en contentieux, sur les divers aspects de la propriété intellectuelle, notamment dans les domaines suivants :

  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit des marques
  • Droit réglementaire du cinéma et de l’audiovisuel
  • Droit de la communication
  • Vie privée
  • Droit de la presse
  • Droit de l’informatique et de l’internet
  • Données personnelles

Création et technologie étant souvent liées, Spring Legal propose, pour le traitement des missions confiées par nos clients, une approche juridique qui prend en compte la dimension technologique.

Expertises

Les activités de l’équipe IP/IT de Spring Legal se concentrent autour de l’industrie de la création dans son acception la plus large, couvrant des secteurs spécifiques tels que :

Production cinématographique et audiovisuelle

  • Contrats liés au développement, à la production et à l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
  • Audit de catalogues de films
  • Legal opinion de la chaîne des droits
  • Clearance des droits
  • Assurance Erreurs et Omissions
  • Structuration juridique et financière des films
  • Dossiers de financement pour les institutions
  • Crédit d’impôt international

Culture

  • Suivi d’acquisition des œuvres par les musées
  • Mécénat
  • Conflit de successions d’auteurs

Data

  • Protection des bases de données
  • Mise en conformité avec le Règlement Général des Données Personnelles
  • Licences de logiciel
  • Contrats d’hébergement
  • Protection de l’e-reputation
  • Défense des marques sur internet

Contentieux

L’équipe IP/IT de Spring Legal intervient également en contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et parasitaire, de l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée, et en contentieux  CSA, CNC et CNIL.

Digital

  • Protection des noms de domaine
  • Mise en conformité légale des sites internet
  • Conditions générales de vente
  • Structuration juridique et financière des plateformes

Sport

  • Défense des joueurs dans le cadre de procédures disciplinaires
  • Contrats d’image
  • Contrats de sponsoring, parrainage, mécénat
  • Structuration juridique pour l’organisation d’évènements sportifs
  • Contrats pour le merchandising
  • Contrats de cession de droits

Secteurs

Nous utilisons des cookies.

Pour vous garantir la meilleure navigation possible, vous proposer des offres et services personnalisés et réaliser des statistiques de visite afin améliorer votre expérience sur le site, merci d'accepter ou non, l'utilisation des cookies. Politique de confidentialité cookies.