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Propriété intellectuelle - Données personnelles
(RGPD)

L’équipe de IP/IT de Spring Legal traite l’ensemble des problématiques relatives au secteur de la création, en accompagnant nos clients à chacune des étapes de la vie de leurs projets et en intervenant, en conseil et en contentieux, sur les divers aspects de la propriété intellectuelle, notamment dans les domaines suivants :

  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit du cinéma et de l’audiovisuel
  • Données personnelles- Mise en conformité avec le RGPD
  • Contrats informatiques
  • Internet
  • Droit des marques
  • Vie privée
  • Droit de la presse

Création et technologie étant souvent liées, Spring Legal propose, pour le traitement des missions confiées par nos clients, une approche juridique qui prend en compte la dimension technologique.

Expertises

Les activités de l’équipe IP/IT de Spring Legal se concentrent autour de l’industrie de la création dans son acception la plus large, couvrant des secteurs spécifiques tels que :

Production cinématographique et audiovisuelle

  • Contrats liés au développement, à la production et à l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
  • Audit de catalogues de films
  • Legal opinion de la chaîne des droits
  • Clearance des droits
  • Assurance Erreurs et Omissions
  • Structuration juridique et financière des films
  • Dossiers de financement pour les institutions
  • Crédit d’impôt international

Culture

  • Suivi d’acquisition des œuvres par les musées
  • Mécénat
  • Conflit de successions d’auteurs

Informatique

  • Licences de logiciel / progiciel
  • Contrats de distribution et de sous-distribution informatique
  • Contrat de commande
  • Contrats d’hébergement

Données personnelles

  • Conseil en stratégie de data governance
  • Mise en conformité avec le RGPD
  • Contentieux CNIL/ RGPD
  • Protection de l’E-Reputation

Contentieux

L’équipe IP/IT de Spring Legal intervient également en contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et parasitaire, de l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée, et en contentieux  CSA, CNC et CNIL.

Digital

  • Protection des noms de domaine
  • Mise en conformité légale des sites internet
  • Rédaction des CGV/CGU, de la charte informatique, politique de confidentialité et/ou Code de conduite des plateformes et sites internet
  • Structuration juridique et financière des plateformes

Sport

  • Défense des joueurs dans le cadre de procédures disciplinaires
  • Contrats d’image
  • Contrats de sponsoring, parrainage, mécénat
  • Structuration juridique pour l’organisation d’évènements sportifs
  • Contrats pour le merchandising
  • Contrats de cession de droits

Secteurs

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