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Contentieux des affaires - Modes alternatifs de
résolution des litiges

Les équipes de Spring Legal disposent dans tous leurs domaines de compétences d’une grande expérience contentieuse, qu’il s’agisse des procédures civiles, sociales, commerciales ou pénales autour du droit des contrats et de la responsabilité, avec l’appui et l’expertise des autres départements pour chaque problématique spécifique, ainsi que le contentieux devant les juridictions et autorités administratives. L’équipe Contentieux sait appréhender toutes les phases du procès, en demande ou en défense.

Expertises

Les avocats de Spring Legal assistent et représentent nos clients devant toutes les juridictions compétentes pour l’ensemble des litiges liés à nos domaines de compétences, et en particulier à leurs contentieux d’affaires et leurs contentieux sociaux :

Contentieux commerciaux et industriels (rupture, exécution et responsabilité contractuelles, commercialisation des produits, risques industriels…)

Contentieux bancaires et financiers (responsabilité bancaire, abus de marché, réglementation bancaire et financière, sûretés et garanties…)

Contentieux des procédures collectives (nullités de la période suspecte, responsabilités des organes et des dirigeants…)

Litiges post-acquisition ou fusion (vices du consentement, mise en jeu des garanties…)

Litiges entre associés et dirigeants (responsabilités civiles et pénales, abus de majorité ou minorité, conflits d’intérêts, mise en œuvre des pactes d’associés, exclusions…)

Contentieux en droit de la concurrence (ruptures abusives, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, abus de marché….) et matière de contrefaçon

Contentieux individuels et collectifs du travail, Contentieux de sécurité sociale

Contentieux de propriété intellectuelle

Secteurs

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