Spring Legal conseille ses clients dans la définition de leur stratégie de data governance qui consiste à utiliser les données à caractère personnel traitées dans le cadre de leurs activités en compliance avec la règlementation informatique et liberté. Spring Legal met en place et gère pour ses clients, la conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Expertises
Mise en conformité RGPD
- Audit de conformité
- Révision des mentions d’information, révisions des contrats avec les sous- traitants, révisions des CGU et des CGV, formulaires de collecte, politique de confidentialité
- Rédaction des chartes de protection et des chartes internes
- Rédaction d’analyses d’impact
- Assistance dans la désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO), rédaction de la fiche de poste, avenant au contrat de travail
- Formation du DPO et du personnel dédié à la problématique des données
- Organisation des relations avec les IRP lors de la mise en place de la politique des traitements des données
- Assistance dans la gestion des relations avec la CNIL en cas de contrôle
- Mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes
- Pilotage et suivi de la conformité dans le temps
- Activité de formation
- Stratégie procédurale pour les contentieux (CNIL)
- Recours contre les décisions CNIL devant le Conseil d’Etat
Secteurs
Agriculture - Agribusiness
Accompagnement en droit social et dans les opérations de croissance externe et de financement.
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Cinéma - Audiovisuel - Culture
Accompagnement transversal par les équipes IP/IT, corporate, fusions acquisitions et droit social.
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Cosmétique - Pharma
Accompagnement en matière de structuration et de financement et dans le cadre des opérations de croissance externe.
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Data
Traitement transversal des problématiques des DATA en matière de données personnelles, technologies de l’information, private equity et levées de fonds.
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Digital
Accompagnement des clients dans leurs problématiques liées à la fois à la technologie numérique et à la création de contenus.
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Energie
Accompagnement en matière d’études de faisabilité ou pour l’optimisation contractuelle de montages opérationnels et le financement d’infrastructures.
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Santé Biotechnologies
Accompagnement, dans divers domaines du droit des affaires, de sociétés du secteur de la santé et des biotechs, d’établissements de recherche, et de start-up innovantes.
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Sport
Accompagnement transversal, notamment dans les domaines du corporate, de la propriété
intellectuelle et des données personnelles, des structures et intervenants dans le secteur du sport.
Start-up
Accompagnement de jeunes entreprises de la fintech, du digital, de l’assurtech, de la foodtech et de la DATA avec notre offre SpringStartBox.
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