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Contrats d'affaires et
industriels

Les avocats de Spring Legal conseillent et assistent nos clients dans la conception, la rédaction et la négociation de leurs contrats d’affaires, selon les standards internationaux, en français et en anglais.

Spring Legal dispose notamment d’une grande expertise dans la négociation et la rédaction de contrats propres à des opérations complexes ou à certains secteurs d’activités.

Expertises

Gestion des relations commerciales

  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’achat
  • Accords de confidentialité
  • Lettres d’intention
  • Facturation et délais de paiement

Négociation et rédaction des contrats d’affaires

Les avocats de Spring Legal accompagnent nos clients dans la mise en place de leur politique contractuelle et les assistent dans la rédaction et la négociation des contrats d’affaires, tels que :

  • Contrat d’achat/vente
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat industriel
  • Contrat de licence et de maintenance
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Contrat de publicité
  • Contrat évènementiel

Encadrement des pratiques commerciales

Spring Legal accompagne le développement des activités de nos clients dans le respect des règles nationales et européennes applicables. Les avocats de Spring Legal apportent ainsi leur assistance dans la mise en place d’une stratégie de développement et d’encadrement des pratiques commerciales à différents niveaux :

  • Négociation commerciale
  • Pratiques commerciales déloyales
  • Réglementation des produits et services
  • Commerce électronique
  • Protection des données personnelles
  • Publicité et promotion des ventes
  • Sponsoring et relations publiques
  • Externalisation des services

Secteurs

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